Succéder, Rencontrer, Règler
Succéder c’est accepter de prendre la suite
Cette décision nécessite parfois le temps de la réflexion dans un context émotionnel particulier. Notre travail consiste avant tout à anticiper cette épreuve et faciliter le règlement d’une succession qui est encadré dans le temps. La rédaction d’un testament olographe suffira dans la plupart des cas. Il permettra d’énoncer des dispositions de dernières volontés, tant du point de vue patrimonial, qu’extrapatrimonial; lesquelles seront contrôlées a posteriori au regard de ce que la loi autorise.
Nous rencontrer pour signer un acte de notoriété
Que la transmission du patrimoine se fasse légalement ou par application de dispositions testamentaires, nous aurons toujours à nous rencontrer pour signer un acte de notoriété constatant votre qualité de successeur. Dans certains cas l’intervention d’un généalogiste sera nécessaire pour confirmer la qualité d’héritier ou rechercher les bénéficiaires d’une succession.
Régler la succession au plan civil et fiscal.
Selon la nature du patrimoine du défunt, nous aurons ensuite à régler la succession au plan civil et fiscal. Le dépôt d’une déclaration de succession permet à l’administration fiscale de contrôler la valorisation du patrimoine et de percevoir les droits de mutation à titre gratuit dont le calcul tient compte d’abattements et d’un barême légal. Au plan civil, une attestation de propriété sera nécessaire dès lors que le patrimoine comprend un actif immobilier. Dans certains cas, nous pourront même discuter de l’opportunité d’un partage pour éviter aux successeurs de se retrouver en indivision. L’ensemble des frais inhérents à la rédaction de ces actes fait l’objet d’un tarif réglementé.