Le mariage signifie s’engager l’un envers l’autre.
Si à la mairie, les époux déclarent se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, c’est le régime matrimonial qui fixera les règles applicables aux rapports entre les époux et anticipera la protection du conjoint survivant.
Ce régime matrimonial sera défini lors de la signature du contrat de mariage par les futurs époux avant la célébration de l’union, ou régularisé/modifié a posteriori. Cette convention encadrera les relations patrimoniales des époux pendant le mariage, le sort des biens, les avantages conférés aux époux, leurs contraintes professionnelles…
Etablir un contrat de mariage ne s’avère pour autant pas toujours nécessaire ou judicieux.
En tenant compte de votre situation et après vous avoir présenté les différents régimes existants (communauté légale, séparation de biens pure et simple ou avec société d’acquêts, participation aux acquêts, communauté universelle), notre équipe vous conseillera sur la pertinence d’un contrat et le choix de celui-ci. Nous avons également à cœur d’accompagner les couples mixtes qui représentent aujourd’hui près d’un mariage sur trois. Dans ce cas, outre la question du régime se pose celle de la désignation d’une loi applicable. A ces questions nos spécialistes en droit international vous apporteront les réponses les plus adaptées.