Avant de constituer une société et de se lancer dans la rédaction des statuts
Il faut avoir au préalable déterminé avec pertinence les modalités d’exercice de l’activité envisagée.
Dans un premier temps
Une étude minutieuse de la situation personnelle et patrimoniale du client permet d’exclure ou approfondir la possibilité d’exercer sous forme individuelle. Plus de 70 % des créateurs d’entreprise exercent leur activité sous cette forme. Parfois, un simple aménagement matrimonial suffit sans nécessité de constituer une structure sociale.
Le recours à une forme sociale
Le recours à une forme sociale pour l’exercice de l’activité peut aussi être un choix ou s’imposer de lui-même. Il convient alors de retenir une structure adaptée à l’exercice actuel de l’activité ainsi qu’à la dynamique que souhaite apporter le client à son projet.
La rédaction des statuts
Cela constitue une étape prépondérante dans l’organisation de la structure, qu’il s’agisse d’encadrer les modalités d’exercice de l’activité ou les rapports entre associés. Les dispositions statutaires doivent alors anticiper les conditions d’exercice de l’activité pour ne pas être un frein à son développement tout en déterminant les modalités de transmission du capital social à titre onéreux ou gratuit.
En collaboration avec vos partenaires habituels (avocats, experts-comptables…),
nous définirons une solution adaptée à votre besoin.