Transmission, Anticipiation, Détermination
La transmission de son vivant
A la différence du leg, donner, consiste pour le donateur à transmettre de son vivant, à une tierce personne qui l’accepte, appelée le donataire, tout ou partie de son patrimoine sans contrepartie.
L’anticipation successorale
L’anticipation successorale est recherchée, notamment d’un point de vue fiscal. Aussi, avant de s’intéresser à l’objet de la donation, il appartient au Notaire de s’assurer que l’acte de donner est possible. Cela nécessite de vérifier la capacité juridique du donateur, s’assurer de son libre discernement, mais aussi sa capacité patrimoniale. Tout en donnant, se dépouillant, le donateur doit s’assurer de conserver des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins.
La détermination d'une stratégie patrimoniale
Nous déterminerons ensuite, ensemble une stratégie patrimoniale tenant compte des biens à donner mais aussi de la qualité des donataires permettant d’optimiser au mieux les frais inhérents et notamment la fiscalité applicable.