Le logement est un enjeu sociétal majeur
auquel les collectivités publiques, sont tenues de répondre directement ou par l’intermédiaire de partenaires publics ou privés.
Les bailleurs sociaux
Ils sont indispensables à la valorisation du patrimoine de la personne publique et la vente de logements leurs appartenant constitue une ressource indispensable à la pérennité de cette action tout en favorisant l’accès à la propriété. La procédure de mise en vente simplifiée par la loi ELAN en est l’exemple. En contrepartie de conditions financières avantageuses, l’acquéreur se verra imposer des dispositifs antispéculatifs mais bénéficiera de garanties non négligeables de rachat et relogement.
Les organismes fonciers solidaires (ofs)
Créées par la loi ALUR apportent eux aussi une réponse à l’objectif de permettre l’accès au logement à prix abordable, en location ou accession pour les ménages à ressources modestes. En pratique, sera consenti un bail réel solidaire (BRS) constitutif de droits réels. Ce nouveau modèle de maîtrise foncière assis sur la technique de dissociation permet de garantir dans le temps l’affectation des biens tout en favorisant le recyclage permanent du foncier public, et en lissant dans le temps le coût du foncier.
au quotidien, nous conseillons bailleurs sociaux et organismes fonciers dans la mise en place de cette politique de valorisation du logement, sans négliger les inquiétudes de nos clients acquéreurs, souvent primo accédants pour lesquels l’accès à la propriété peut être l’investissement d’une vie.