Près d'un mariage sur 2, se solde par un divorce
Cette période, source d’inquiétude et d’incertitudes, nous vous aiderons à la traverser avec écoute, disponibilité et professionnalisme.
Les époux s’entendent sur le principe du divorce, mais non sur les modalités :
Ils devront avoir recours à la procédure judiciaire.
Depuis le 1er janvier 2017, les époux en accord sur le principe et les conséquences du divorce peuvent opter pour le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé.
Quelle que soit la procédure applicable, le divorce entraîne :
- la fin du mariage
- la liquidation du régime matrimonial
aux conséquences juridiques et fiscales non négligeables.
Dans le cadre d’une procédure sans juge
Nous collaborerons activement avec vos avocats pour établir l’état liquidatif de votre patrimoine et prévoir la répartition de vos biens en tenant compte des obligations légales et de vos souhaits. De leur coté, vos avocats (chaque époux devant disposer de son propre conseil) rédigeront la convention de divorce sous seing privé réglant les effets « extra-patrimoniaux » dont font partie les questions relatives aux prestations compensatoires et pensions alimentaires.
Délai de réflexion de 15 jours
Le projet de la convention de divorce rédigé par les avocats et celui de l’état liquidatif que nous établirons feront l’objet d’un délai de réflexion de 15 jours à réception par les deux époux. Nous procéderons ensuite aux vérifications légales avant de déposer la convention au rang de nos minutes, permettant le prononcé du divorce et recueillerons vos signatures de l’état liquidatif.